writable-contratsdevente fr (francuska umowa kupna/sprzedaży)

CONTRAT DE VENTE
Entre les soussignés :
Le vendeur
L’acheteur
Nom :
Nom :
Prénom :
Prénom :
Adresse :
Adresse :
a été conclu le présent contrat de vente :
Identification du véhicule :
Marque / Modèle :
Kilométrage :
VIN, no d’identification (= no du châssis) :
Plaque no :
1e immatriculation :
État du véhicule :
Le véhicule a-t-il été accidenté ?
oui
non
Défauts relevés* :
Le vendeur s’engage à faire effectuer à ses frais les travaux suivants :
Clauses particulières :
Prix de vente ( € ) :
Les accessoires suivants sont inclus dans le prix du véhicule :
Fait en 2 exemplaires à
Signature du vendeur :
, le
Signature de l’acheteur :
Par sa 2e signature le vendeur déclare avoir reçu la somme de
Signature du vendeur :
*Décrire les éventuels défauts apparents que l’acheteur accepte sans en réclamer la mise en état ou l’indemnisation.
€ (euros)